Lors de l’achat de certains produits ou équipements, pour financer leur recyclage, leur collecte ou leur dépollution, une éco-contribution (ou éco-participation) est facturée au client.
Pour les professionnels du bâtiment, la REP (Responsabilité élargie du producteur) est entrée en vigueur depuis le début d’année 2023.
Cela signifie que tous les fabricants de produits et matériaux de construction du bâtiment sont considérés comme responsables de la collecte, du recyclage et du traitement de leurs produits. Ils pourront déléguer leur REP en adhérant à un éco-organisme agréé et en lui versant une éco-contribution (depuis le 1er Mai 2023). Pour en savoir plus :
https://www.valobat.fr/eco-contribution-batiment-le-recyclage-et-la-valorisation-des-pmcb/
HERAKLES permet d’appliquer sur chaque ligne de vente un taux de TVA ainsi que d’autres taxes ou contributions.
Définir des taux de TVA :
Les taux de TVA peuvent être définis dans le module paramètres. On peut définir pour chacun d’entre eux un code, un taux, un libellé, le code correspondant dans le logiciel comptable, différents comptes (TVA déductible, collectée, intra CEE), une taxe.
Un code de TVA est ensuite associé à chaque ligne de document de vente ou d’achat et permet de calculer la TVA.
Définir d’autres taxes ou contributions (éco-mobilier, valdelia …):
Comme les taux de TVA, les autres taxes peuvent être définies dans le module paramètres.
Chacune d’entre elles peut se voir associer:
-
un code comptable pris en compte lors du transfert en compta des factures clients.
-
des dates de validité d’application prises en compte lors du calcul de la taxe en fonction de la date du document.
Il est possible de créer plusieurs lignes pour chaque valeur de taxe possible.
Une fois définis, le taux de TVA et les autres taxes ou contributions peuvent être appliqués depuis la fiche article. Un import Excel permet d’éviter une saisie fiche par fiche.
Lors de l’impression des documents de vente, le montant détaillé des taxes apparaît.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
