Le logiciel HERAKLES permet la mise en conformité avec les dispositions de l’article 88 de la loi de finance de 2016.
Il s'agit d'une nouvelle fonctionnalité qui peut être activée dans le logiciel. Depuis le 1er janvier 2018, ces dispositifs imposent aux sociétés assujetties à la TVA et dont au moins une partie des clients sont des particuliers (B2C) d’utiliser un logiciel de facturation respectant les critères définis ci-dessus.
La version 2001.01 R1 du logiciel permet de respecter tous ces critères :
- Inaltérabilité des factures validées.
- Sécurisation : cryptage et traçage des enregistrements.
- Conservation
- Archivage une fois par an.
En cas de contrôle, l’administration fiscale demande aux sociétés soumises à la règlementation de fournir une attestation de conformité du logiciel utilisé pour la facturation.
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